1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et de Custemail.com fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.

2. DEFINITION DU SERVICE

Il s'agit d'un service de messagerie accessible aux utilisateurs d'Internet. Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet.

• 2.1 OBJET DU SERVICE
Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet:
• de disposer d'une boite aux lettres électronique Internet consultable sur Internet,
• d'échanger des messages avec des correspondants disposant d'une boite aux lettres électronique Internet. Certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas être proposées selon le réseau utilisé pour accéder au service.
L'adresse email, ainsi que le nom de domaine de ou des adresses emails sont votre entière propriété et responsabilité.
• 2.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE
Custemail.com se réserve le droit de proposer dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires non compris dans le service de messagerie Internet défini à l'article 2.1. Custemail.com informera l'utilisateur du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques en ligne correspondantes.
• 2.3 ÉVOLUTIONS DU SERVICE
Custemail.com se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Custemail.com et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. Custemail.com se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service fera l'objet d'un préavis minimum de 90 jours. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par Custemail.com sans préavis après information en ligne sur le service.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

• 3.1 ACCÈS AU SERVICE
Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL http://www.custemail.com. Custemail.com se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
• 3.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE
Pour les mineurs, l'ouverture d'une boite aux lettres Internet est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments. L'utilisateur choisit son adresse Internet, le cas échéant parmi celles qui lui sont proposées en ligne De même, il choisit son mot de passe qui lui permettra d'utiliser sa boite aux lettres. Custemail.com informe le titulaire d'une boite aux lettres que ses données nominatives sont nécessaires à l'utilisation du service et que ces données pourront être cédées à des tiers, si le titulaire autorise Custemail.com à utiliser ou à vendre à des fins promotionnelles les données nominatives communiquées lors de son inscription. Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le titulaire peut s'opposer à la cession à des tiers par Custemail.com des données le concernant en envoyant un message en ce sens à l'adresse Internet contact@custemail.com. Dans le cadre de la réalisation par Custemail.com d'un annuaire d'adresses Internet, le titulaire de la boite aux lettres est informé qu'il pourra être enregistré dans cet annuaire sauf opposition de sa part.
• 3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION
Le titulaire d'une boite aux lettres peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription, à l'exception de l'adresse de sa boite aux lettres. L'accès à une boite aux lettres est protégé par un mot de passe. Le mot de passe se compose de quatre à vingt caractères alphanumériques. Le mot de passe est choisi par le titulaire de la boite aux lettres. Ce mot de passe doit être choisi par le titulaire de la boite aux lettres de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. A tout moment, le titulaire d'une boite aux lettres peut modifier son mot de passe en accédant à la rubrique " Espace perso " du service. Le titulaire de la boite aux lettres s'engage à conserver secret son mot de passe. En cas d'oubli de son mot de passe, le service affichera un "pense-bête" choisi par le titulaire de la boite aux lettres et destiné à lui permettre de se remémorer son mot de passe. Le mot de passe pourra également être envoyé par e-mail au titulaire si celui ci a indiqué une autre adresse e-mail lors de son inscription. Aucune autre procédure ne sera proposée pour permettre l'accès à la boite aux lettres.

4. DURÉE DU CONTRAT

Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, le titulaire d'une boite aux lettres peut la fermer en se connectant au service et en accédant à la rubrique "Espace perso".Le présent contrat prend fin avec la fermeture de la boite aux lettres.Custemail.com se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire de la boite aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci n'utilise pas sa boite aux lettres pendant une période continue de 90 jours, ou à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet ou du constat par Custemail.com que le titulaire de la boite aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers,ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou plus généralement aux termes des présentes conditions d'utilisation.Custemail.com procédera alors à la fermeture de la boite aux lettres correspondante.La fermeture d'une boite aux lettres par Custemail.com, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.

5. TARIFS ET FACTURATION

Custemail.com se réserve le droit de modifier ses tarifs d'achat et de renouvellement de n'importe lequel de ses services

6. RESPONSABILITÉ

Le titulaire de la boite aux lettres est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boite aux lettres par un tiers.Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier.De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de sa boite aux lettres et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.Custemail.com s'engage à mettre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par le service.La responsabilité de Custemail.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (notamment interruption du service résultant de défaillance liée à un cas de force majeure, des réseaux d'accès, défaillance du matériel de réception des destinataires des messages).Custemail.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme au présent contrat.La responsabilité de Custemail.com ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le service.Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. L'utilisateur du service est seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent être transportés et stockés par ce service.Il est précisé que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages à des fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels messages non sollicités par les destinataires.

Le titulaire de la boite aux lettres est seul responsable de la légalité des contenus qu'il affichera sur les noms de domaines associés à ses emails, si celui ci souscris a une offre de contenu.

7. DISPOSITION SUR LES CONTENUS

8. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le titulaire de la boite aux lettres à titre onéreux ou gratuit. Custemail.com pourra librement céder ou transférer les droits et obligations qu'elle tient du présent contrat à toute société.

Dispositions Spéciales

• Les adresses email sont valables pour une durée de 365 jours mais renouvelable au bout de cette période. Custemail.com se réserve le droit de ne pas renouveler une adresse email qui arrive à son terme.
• Custemail ce réserve un délai de 96 heures pour examiner votre email et l'utilisation possible de celle ci.
• Custemail garde la possibilité de dénoncer et annuler un achat de nom de domaine et adresse email si celui ci semble suspect ou si celui ci peut être considérer comme outil de phishing.